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Consultez les web pages Niveau de revenu du crédit pour la TPS/TVH et Tableau des versements du crédit pour la TPS/TVH pour savoir si vous avez droit à ce crédit pour l'année de foundation de 2022. Vous pouvez aussi utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles afin d'estimer le montant de votre crédit pour la TPS/TVH.

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Il vous faudra effectuer un calcul avec taxes pour connaître en amont le prix ultimate que vous allez payer pour un bien ou un service au Québec.

Si vous avez moins de 19 ans, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes au cours de la même période :

Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui se trouve dans l’une des conditions ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.

Puisque l’employeur de Nadine produit ses déclarations de taxes sur une foundation mensuelle, il doit inclure les montants de TPS et de TVQ calculés dans sa déclaration de février 2022, à produire au moreover tard le 31 mars 2022.

L'ARC administre les programmes comment démarrer un projet sans argent provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :

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Un seul versement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille pour chaque trimestre. Si chacun de vous recevait des versements avant de vous marier ou website de devenir conjoints de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l’un de vous devra rembourser les montants reçus en trop.

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Dans certaines situations, les acheteurs peuvent demander un remboursement des taxes payées. Cela peut être le cas pour les touristes ou pour certaines entreprises qui ont payé plus de taxes qu'elles n'en ont for eachçues.